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Accueil（https://solpay.com/） > Comprendre la détaxe（https://solpay.com/comprendre-la-detaxe/） > Comment fonctionne la détaxe pour les commerçants ?

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Comment fonctionne la détaxe pour les commerçants ?

L’essentiel à retenir sur la détaxe en France et en Belgique

La détaxe permet de rembourser la TVA aux voyageurs résidant hors Union européenne.

Le client doit être éligible sous conditions et réaliser un achat minimum de 100,01 € TTC dans un même magasin en France et 125,01 € TTC en Belgique.

Chaque vente en détaxe nécessite l’émission d’un bordereau de vente à l’exportation (BVE)

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En tant que commerçant, comprendre le fonctionnement de la détaxe vous permet d’offrir un service premium concret aux voyageurs internationaux, tout en activant un levier de vente à forte valeur ajoutée qui soutient vos objectifs commerciaux.

La détaxe repose sur un principe simple : rembourser la TVA à un client résidant hors Union européenne . Ce processus est encadré par des règles d’éligibilité et de conformité, de l’achat en boutique jusqu’à la validation douanière et au remboursement.

SolPay vous explique comment fonctionne concrètement la détaxe en France et en Belgique, étape par étape : éligibilité des clients, obligations à respecter et étapes du parcours de détaxe, pour la proposer simplement en boutique.

Le principe de la détaxe

La détaxe (aussi appelée “ tax free” par les touristes) vous permet de proposer le remboursement la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à un client résidant hors Union européenne.

La TVA est un impôt applicable aux biens consommés sur le territoire de l’Union européenne.

Lorsqu’un voyageur résidant hors de l’UE achète un bien en France, ou en Belgique, et l’exporte dans ses bagages personnels sans l’avoir utilisé sur le territoire, cette consommation est considérée comme n’ayant pas eu lieu en France. À ce titre, le voyageur peut bénéficier du remboursement de la TVA et donc, de la détaxe.

Pourquoi la détaxe est-elle un atout commercial pour votre boutique ?

Proposer la détaxe est un levier commercial majeur pour attirer des clients internationaux. En offrant ce service, vous facilitez leur décision d’achat et augmentez votre panier moyen. Cela peut rendre votre magasin plus attrayant pour les touristes étrangers.（https://solpay.com/comprendre-la-detaxe/proposer-la-detaxe-en-boutique/）

SolPay propose des solutions simples et fiables pour vous aider à gérer la détaxe en toute sérénité. Nous automatisons la procédure et facilitons le suivi des dossiers, rendant le processus plus rapide.

Quelles sont les conditions pour proposer la vente en détaxe à vos clients internationaux ?

La détaxe pour vos clients internationaux représente un atout commercial, mais cela nécessite de respecter quelques conditions réglementaires pour que la procédure se déroule correctement. Ces prérequis vous permettront d’en assurer une gestion efficace et conforme dans votre boutique.

1. Être assujetti à la TVA

Pour effectuer des ventes en détaxe, votre boutique doit être assujettie à la TVA. Ce mécanisme fiscal repose sur le principe du remboursement de la TVA que vous avez collectée lors de la vente. En d’autres termes, sans TVA facturée, vous ne pourrez pas la proposer à vos clients internationaux.

2. Émettre des bordereaux de vente à l’exportation (BVE)

Chaque vente en détaxe doit être accompagnée d’un bordereau de vente à l’exportation (BVE) . Aussi appelé bordereau de détaxe, ce document permet de formaliser et de certifier la vente de marchandises à vos clients. Il doit donc leur être remis pour valider la procédure de détaxe auprès des autorités douanières et permettre le remboursement de la TVA.

Vous avez deux possibilités pour générer les BVE :

Remplir les BVE de manière autonome

En France via le logiciel PABLO-Indépendant（https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/pablo-i-gestion-des-bordereaux-de-vente-en-detaxe） (ou Pablo-I). En Belgique via le dispositif mis à disposition par l’administration Belge.

La détaxe repose alors entièrement sur vous : édition des bordereaux, traitement des dossiers non validés ou litigieux, avec, en plus, un risque fiscal direct.

Déléguer la gestion des BVE à SolPay

Vous vendez, nous gérons la détaxe.

Moins d’erreurs, moins de bordereaux rejetés et surtout, un soulagement immédiat pour vos équipes, qui n’ont plus à gérer cette partie complexe et risquée.

L’inscription préalable au système de douane ou le recours à un opérateur agréé est indispensable pour proposer la détaxe à vos clients.

3. Tenir une comptabilité conforme à la réglementation

Les ventes détaxées doivent être identifiables et traçables dans votre comptabilité.

Cela permet de répondre aux exigences fiscales et douanières, et de justifier les opérations en cas de contrôle.

En faisant recours à un opérateur de détaxe comme SolPay, nous vous déchargeons de tout le suivi, la conformité et des justificatifs nécessaires, afin que vous n’ayez rien à gérer.

4. Communication auprès du client

Une communication claire avec vos clients est essentielle pour que la détaxe se passe bien. Vous devez les informer sur :

Les modalités de remboursement telles que les options (carte bancaire, espèces) et les éventuels frais.

Les étapes à respecter, comme la validation douanière et les délais de remboursement.

Une information bien expliquée dès le début évite les malentendus et les demandes ultérieures en boutique.

Avec SolPay, toutes ces informations sont directement intégrées au parcours de détaxe, qui permet une mise en œuvre simple, efficace et sans complexité opérationnelle . Nos experts vous accompagnent aussi dans la formation de vos équipes de vente et répondent aux questions de vos clients.

Les critères liés aux achats

Pour proposer la détaxe à vos clients internationaux, il est essentiel de vérifier que les achats respectent certains critères , définis par la réglementation douanière.

Montant total des achats de minimum : 100,01 € TTC en France ou 125,01 € TTC en Belgique.

La vente doit concerner un même client , pour un seul et même ticket de caisse ou facture .

Usage personnel uniquement .

Produits neufs dans leur emballage d’origine .

Transportabilité des produits dans les bagages personnels du voyageur (conditions et modalités détaillées ci-dessous).

1. Un achat à usage personnel

La détaxe ne s’applique jamais aux achats à caractère professionnel ou commercial .

2. Des produits neufs et non utilisés

Seuls les produits neufs et non utilisés peuvent bénéficier de la détaxe. Les marchandises doivent être conservées dans leur emballage d’origine et ne doivent pas avoir été utilisées avant leur présentation aux autorités douanières.

3. Des produits transportables

Un autre critère important : les produits doivent être transportés physiquement par votre client lors de sa sortie de l’Union européenne. Si le client n’est pas en mesure de se présenter à la douane lui-même, la détaxe ne pourra pas être validée, même si le bordereau a été correctement émis en boutique.

Points de vigilance :

Prestations de services : les prestations telles que le SAV, les réparations ou les extensions de garantie sont exclues de la détaxe.

Livraison à l’étranger : les produits expédiés directement à l’étranger, via livraison à domicile, transporteur ou fret, ne sont pas éligibles à la détaxe.