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Assainissement collectif
Dépolluer les eaux usées avant leur restitution au milieu naturel
Après utilisation domestique, industrielle, artisanale ou agricole, l’eau se transforme en « eaux usées ». Ces eaux polluées ne peuvent en aucun cas être rejetées en l’état dans le milieu naturel , parce qu’elles risqueraient de détériorer notre environnement et de fragiliser notre écosystème. La ressource eau n’étant pas inépuisable, sa détérioration risquerait de provoquer une pénurie. L’accroissement et la densification de l’activité humaine a pour effet d’augmenter le rejet des eaux usées. Nous sommes tous responsables de notre environnement et devons oeuvrer à la préservation de notre milieu aquatique.
Qu’appelle-t-on « eaux usées » ?
Les eaux usées sont des eaux souillées par une quelconque utilisation et toute eau circulant dans le réseau d’évacuation. Elles peuvent être de différents types (domestiques, pluviales, industrielles…).
Eaux usées domestiques
Eaux souillées par une quelconque utilisation et en principe issues d’appareils sanitaires domestiques (toilettes, douches, baignoires, lavabos, éviers, grilles de sol…).
Eaux grises ou eaux ménagères
Eaux peu chargées en matières polluantes, par exemple des eaux résultant de la vaisselle, des bains, des douches
Eaux noires ou eaux vannes
Eaux contenant diverses substances plus polluantes ou plus difficiles à éliminer tels que les matières fécales ; les produits cosmétiques ou tous types de sous-produits industriels mélangés à l’eau.
Eaux usées pluviales
Eaux issues des précipitations naturelles et n’ayant pas pu être intentionnellement souillées.
Eaux usées industrielles
Eaux modifiées et souillées à l’issue d’une utilisation industrielle ou commerciale.
Toutes les eaux usées ne se valent pas ! Le salon de coiffure, le cabinet médical, le commerce de proximité, la boucherie, la maison de retraite… produisent un effluent dit « assimil é domestique » . L’effluent est produit pour satisfaire les besoins d’alimentation, de lavage, d’hygiène et de nettoyage. Le producteur de ce type d’effluent (article 37 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011) a l’obligation légale de se raccorder au réseau d’assainissement collectif, si celui-ci existe(art. L 111-5 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Ne pas s’y conformer est un délit.
Les obligations légales
Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (extraits) Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l’article L.1331 du Code de la Santé Publique. La collectivité contrôle la conformité des installations correspondantes.
Code de la Santé Publique (extraits)
Raccordements
Art. L.1331-1 « Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès, soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service de l’égout. »
Branchements d’office
Art. L.1331-2 « Lors de la construction d’un nouvel égout ou de l’incoprporation d’un égout pluvial à un réseau destiné à recevoir les eaux usées d’origine domestique, la commune peut exécuter d’office les parties des branchements situées sous la voie publique, y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.