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Article 113.
Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du changement du navire.
Ce document doit être signe par le commandant. Il doit mentionner l’espèce, le nombre de colis, leurs marques et numéros, la nature, le poids des marchandises.
Il est interdit de présenter comme unie, dans le manifeste, plusieurs colis fermes réunis des quelques manières que ce soit.
les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.
Article 114.
Le commandant d’un navire arrive dans la zone maritime du rayon des douanes, doit, à la première réquisition :
soumettre l’original du manifeste au visa ne variateur des agents des douanes qui se rendent à bord ;
leur remettre une copie du manifeste.
Article 115.
Sauf en cas de force majeure durement justifiée, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d’un bureau de douane.
Article 116.
A son entrée dans le, le commandant est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.
Article 117.
La compagnie maritime, le consignataire ou le commandant du navire doit déposer au bureau de douane :
À titre de déclaration sommaire :
le manifeste de la cargaison avec, le cas échéant, sa traduction authentique,
les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant aux membres de l’équipage,
les certificats d’appareillage ou clearance,
les chartes parties ou connaissements, acte de nationalité et tous autres documents qui pourront être exiges par l’administration des douanes en vue de l’application des mesures douanières,