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Règlements & Procédures
18 Avr 2024
Vous trouverez ici les règlements et procédures qui encadrent notre fonctionnement et le pilotage de nos activités. Ces documents sont mis à disposition dans un souci de transparence et de bonne gouvernance.
Ethique et sécurité au travail
La charte d’équipe（https://capbusiness.io/wp-content/uploads/2026/06/La-Charte-da__A©quipe-Cap-Business-OI.pdf）
Politique anti-harcèlement et Egalité des chances（https://capbusiness.io/wp-content/uploads/2026/06/Politique-anti-harcA¨lement-et-A©galitA©-des-chances-Cap-Business-OI.pdf）
La politique de santé et de sécurité au travail（https://capbusiness.io/wp-content/uploads/2026/06/Politique-SantA©-et-SA©curitA©-Cap-Business-OI.pdf）
La charte d’équipe（https://capbusiness.io/wp-content/uploads/2026/04/Charte-d_eiquipe-reIgles-Cap-Business-OI-v22.04.24.pdf）
Politique anti-harcèlement et Egalité des chances（https://capbusiness.io/wp-content/uploads/2026/04/Charte-d_eiquipe-reIgles-Cap-Business-OI-v22.04.24.pdf）
La politique de santé et de sécurité au travail（https://capbusiness.io/wp-content/uploads/2026/04/Politique-Santei-et-Seicuritei-Cap-Business-OI-.pdf）