Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
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Réforme de la justice : l’Assemblée législative du peuple adopte le nouveau Code pénal
Ouagadougou, le 20 octobre 2026
Réunis en séance plénière sous la présidence du Camarade Dr Ousmane BOUGOUMA, Président de l’Assemblée législative du peuple (ALP), les députés ont adopté à l’unanimité des 71 votants le projet de loi portant Code pénal. La partie gouvernementale était représentée par le camarade Edasso Rodrigue BAYALA, ministre de la Justice. Au cours de l’examen du projet de loi, la CAGIDH a procédé à une analyse article par article, qui a donné lieu à l’adoption de plus de 700 amendements de forme et de fond. Le nouveau Code pénal est structuré en neuf (09) livres, trente-trois (33) titres et quatre-vingt-dix-sept (97) chapitres, pour un total de plus de 900 articles. Cette relecture du Code pénal répond à la nécessité d’adapter la législation aux évolutions du contexte national, à la recrudescence de certaines infractions et à l’apparition de nouvelles formes de criminalité. Elle vise également à harmoniser les dispositions pénales avec les nouveaux textes législatifs et à renforcer la protection des personnes et des biens ainsi que la sécurité publique. Le projet de loi introduit plusieurs innovations majeures. Il prévoit notamment le rabaissement du quantum des peines d’emprisonnement et l’augmentation des peines d’amendes pour certaines infractions, notamment celles portant atteinte à l’environnement.