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Annulation des séjours : l’Unat publie une note juridique sur les circonstances exceptionnelles et inévitables
Au regard de l’été que nous traversons, marqué notamment par des épisodes d’incendies particulièrement violents dans plusieurs régions, l’Unat a publié une note juridique relative à l’annulation des séjours et à l’appréciation des circonstances exceptionnelles et inévitables permettant une résolution du contrat sans frais.
Cette note a été rédigée à l’origine pour répondre à une question portant sur les séjours scolaires, mais l’analyse et les réponses qu’elle apporte valent plus largement pour tout type de séjour relevant du Code du tourisme.