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Tribunal du travail
Tribunal du travail
Le Tribunal du Travail
Le Tribunal du Travail est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés nés à l’occasion de l’exécution des contrats de travail ou de leur rupture.
Il est compétent :
Pour le travail dans un établissement situé en Principauté de Monaco
Pour le travail en dehors de tout établissement, par le lieu où l’engagement a été contracté
En matière de conflits collectifs
En matière de résolutions et contestations relatives au contrat d’apprentissage
Il n’est pas compétent :
Pour les contestations opposant l’État ou la Commune à leurs fonctionnaires, agents ou employés
Il archive les règlements intérieurs des sociétés monégasques