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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONEL
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1. Notre engagement
Chez Trust Bank Algeria, la protection des données à caractère personnel ne relève pas d’une simple conformité réglementaire. Elle incarne une responsabilité institutionnelle, un devoir de confiance et une exigence de souveraineté numérique. Parce que chaque donnée confiée à la Banque engage notre parole, notre réputation et notre devoir de transparence, nous la traitons avec rigueur, dignité et discernement.
Conformément à la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, nous nous engageons à garantir la licéité, la loyauté, la sécurité et la traçabilité de tous les traitements opérés, dans le respect des droits fondamentaux des personnes concernées.
2. Cadre légal
La présente politique est établie en application :
De la loi n°18-07 du 10 juin 2018 ;
Des textes réglementaires émanant de l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).
3. Champ d’application
Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par Trust Bank Algeria, qu’ils soient automatisés ou non, dans le cadre :
De la relation contractuelle avec les clients (personnes physiques ou morales) ;
De la gestion des ressources humaines et des candidatures ;
Des relations avec les partenaires, prestataires et sous-traitants ;
De l’exploitation des services numériques, applications mobiles et plateformes en ligne ;
De la communication institutionnelle, commerciale et réglementaire.
4. À qui s’applique cette politique ?
La présente politique concerne toute personne physique dont les données sont traitées par Trust Bank Algeria, notamment :
Les clients et prospects ;
Les représentants légaux, associés ou bénéficiaires effectifs de sociétés clientes ;
Les collaborateurs, candidats à l’emploi, prestataires et sous-traitants ;
Les visiteurs de nos agences, de notre site web ou de nos plateformes numériques ;
Toute personne concernée par une opération de sécurité, de contrôle ou de communication institutionnelle.
5. Catégories de données traitées
Trust Bank Algeria collecte et traite, selon les cas, les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d’identité, signature ;
Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
Données professionnelles : fonction, employeur, statut ;
Données bancaires et financières : revenus, comptes, historique de transactions, situation fiscale ;
Données contractuelles : produits et services souscrits, engagements contractuels ;
6. Finalités du traitement
Les données sont traitées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
La gestion de la relation bancaire et contractuelle ;
Le respect des obligations légales, réglementaires et prudentielles ;
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La gestion administrative et sociale des ressources humaines ;
La sécurisation des systèmes d’information et des infrastructures ;
La communication institutionnelle et commerciale ;
La prévention des fraudes et la gestion des contentieux ;
L’amélioration continue des services et de l’expérience client.
7. Fondements juridiques du traitement
Les traitements mis en œuvre par Trust Bank Algeria reposent sur l’un des fondements juridiques suivants :
Le consentement libre, spécifique, éclairé et explicite de la personne concernée ;
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;