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CA des centres co. août 2026 ▲ +1,9% Fréquentation août 2026 : ▲ +2,9 % CA des centres co. août 2026 ▲ +1,9% Fréquentation août 2026 : ▲ +2,9 % CA des centres co. août 2026 ▲ +1,9% Fréquentation août 2026 : ▲ +2,9 % CA des centres co. août 2026 ▲ +1,9% Fréquentation août 2026 : ▲ +2,9 %（https://www.lesacteursducommerce.com/documentations/#indices-historiques）
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 juin 2026. Conformité : RGPD (UE) 2016/679 et loi « Informatique et Libertés ».
1. Préambule et responsable du traitement
La Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires (« FACT », « nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles des visiteurs et des membres du site www.lesacteursducommerce.com . La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement :
Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires (FACT) — association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 11, avenue de l'Opéra, 75001 Paris
SIREN 349 047 373 — RNA W751063331
Directeur de la publication : Christophe Noël, Délégué général
Contact (exercice des droits / questions RGPD) : communication@lesacteursducommerce.com
2. Données que nous collectons
Catégorie Exemples de données Source
Identité nom, prénom adhésion / espace adhérent / CRM
Coordonnées adresse e-mail, téléphone, adresse postale adhésion / formulaires / CRM
Données professionnelles nom de l'entreprise/enseigne, site web, secteur, logo fiche adhérent / annuaire
Compte adhérent identifiant, mot de passe (chiffré), statut d'adhésion espace adhérent
Données de contact contenu des messages envoyés via les formulaires formulaires du site
Données techniques adresse IP, navigateur, données de session, logs serveur navigation sur le site
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) et n'utilisons aucun cookie publicitaire.
3. Finalités et bases légales
Finalité Base légale (RGPD)
Gestion des adhésions et de la relation membre Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b)
Accès et fonctionnement de l'espace adhérent Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b)
Publication de la fiche membre dans l'Annuaire public Intérêt légitime lié à l'adhésion / consentement (art. 6.1.f / 6.1.a) — voir §4
Traitement des demandes via les formulaires de contact Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Mise en relation entre membres Intérêt légitime / consentement (art. 6.1.f / 6.1.a)
E-mails d'activation et communications liées à l'adhésion Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Sécurité du site et protection anti-spam des formulaires Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Respect des obligations légales et comptables Obligation légale (art. 6.1.c)
4. L'Annuaire des membres (publication publique)
Le site comporte un annuaire des membres accessible publiquement, qui affiche, pour chaque entreprise adhérente, des informations professionnelles (nom de l'entreprise, logo, coordonnées de contact professionnelles, description). Cette publication s'inscrit dans l'objet même de l'adhésion (donner de la visibilité aux acteurs du commerce). Un membre peut à tout moment demander la modification ou le retrait de sa fiche en écrivant à communication@lesacteursducommerce.com .
Le formulaire « Envoyer un message » de l'annuaire transmet le message au membre concerné ; l'adresse e-mail de l'expéditeur n'est pas exposée publiquement.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par FACT et par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD), dans la stricte mesure nécessaire à leurs services :
Prestataire Rôle Localisation Garanties
OVHcloud (OVH SAS) Hébergement du site et des bases de données France (UE) Hébergement UE
Eudonet CRM de gestion des adhérents Union européenne Contrat de sous-traitance / hébergement UE
Microsoft 365 (Microsoft Ireland Operations Ltd.) Envoi des e-mails du site UE / États-Unis Clauses contractuelles types (CCT) et Data Privacy Framework
Google (reCAPTCHA, Google Fonts) Protection anti-spam des formulaires ; polices d'affichage États-Unis CCT et Data Privacy Framework
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (Microsoft, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou par l'adhésion de ces prestataires au Data Privacy Framework UE–États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat.
7. Durées de conservation
Donnée Durée de conservation
Données des membres actifs (compte, fiche annuaire) Pendant toute la durée de l'adhésion
Données après la fin de l'adhésion 3 ans (à des fins de réadhésion), puis suppression ou anonymisation
Messages reçus via les formulaires de contact 3 ans
Logs techniques de connexion 12 mois maximum
Données nécessaires aux obligations légales/comptables Selon les durées légales applicables
8. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement.
Cookie / traceur Finalité Consentement
wordpress_* , wordpress_logged_in_* , wp-settings-* Authentification et session de l'espace adhérent Non requis
Cookie de session ( PHPSESSID ) Fonctionnement technique des formulaires Non requis
_GRECAPTCHA (Google reCAPTCHA) Protection anti-spam des formulaires (sécurité) Non requis
Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est actuellement déposé. Si une mesure d'audience est mise en place, elle sera soumise à votre consentement préalable via le bandeau de gestion des cookies, que vous pourrez accepter, refuser ou personnaliser à tout moment.