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Le report des cotisations sociales prolongé
Mis en place en juin dernier, le report des cotisations sociales a été prolongé pour le quatrième trimestre, a annoncé le gouvernement, lundi 2 novembre. Jusqu’à présent, il a bénéficié à 126 entreprises sur les 1 500 entreprises et les 1 300 travailleurs individuels éligibles. Le gouvernement estime cette fois le nombre de bénéficiaires potentiels à 2 600 entreprises et 2 500 travailleurs indépendants.
Une augmentation qui s’explique par l’allègement des critères d’éligibilité. En effet, le seuil de perte de chiffre d’affaires entre 2023 et 2025 est désormais de 30 % au lieu de 40 %. Le report des cotisations est rallongé d’un an et leur remboursement sera également étalé sur deux années, en quatre échéances. Les demandes sont à déposer à la Cafat avant le 31 décembre prochain.
5 novembre 2026
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