Organisation politique

La Collectivité

Le cadre juridique(https://www.ctguyane.fr/la-collectivite/la-loi/)

Organisation politique(https://www.ctguyane.fr/organisation-politique/)

L’Assemblée(https://www.ctguyane.fr/lassemblee/)

Organigramme des Services(https://www.ctguyane.fr/organigramme-des-services/)

Registre des Délibérations et Actes Officiels(https://www.ctguyane.fr/deliberations/)

Délibérations et tarifs de l’octroi de mer(https://www.ctguyane.fr/deliberations-tarifs-loctroi-mer/)

Informations financières(https://www.ctguyane.fr/information-financiere/)

Les compétences(https://www.ctguyane.fr/les-competences/)

Les conseils consultatifs

Le Conseil Consultatif des Populations Amérindiennes et Bushinenges(https://www.ctguyane.fr/le-conseil-consultatif-des-populations-amerindiennes-et-bushinenge/)

Le Conseil Territorial de l’Habitat de Guyane(https://www.ctguyane.fr/le-conseil-territorial-de-lhabitat-de-guyane/)

Le CESECE(https://www.ctguyane.fr/le-cesece/)

Le CESER(https://www.ctguyane.fr/le-ceser/)

Le Centre Territorial de Promotion de la Santé de Guyane(https://www.ctguyane.fr/le-centre-territorial-de-promotion-de-la-sante-de-guyane/)

Le Congrès des Élus(https://www.ctguyane.fr/le-congres-des-elus/)

Le logo(https://www.ctguyane.fr/la-collectivite/le-logo/)

Marchés publics(https://www.ctguyane.fr/marches-publics/)

Ecouter(https://app-sa.readspeaker.com/cgi-bin/rsent?customerid=9618&lang=fr_fr&voice=hugo&readid=rspeak_read_838726&url=https%3A%2F%2Fwww.ctguyane.fr%2Forganisation-politique%2F)

Le Président de l’Assemblée de Guyane

Le Président est élu par l’Assemblée de Guyane lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement.

Pour cette élection, elle est présidée par son doyen d’âge. Le président est élu à la majorité absolue des membres pour la durée du mandat des conseillers à l’assemblée de Guyane.

L’Assemblée

L’Assemblée de Guyane est composée de 55 membres qui portent le nom de “conseillers de l’Assemblée de Guyane” communément appelés “conseillers territoriaux”.

Ces 55 conseillers sont élus pour six ans au moment du renouvellement des conseils régionaux sur une liste candidats en comprenant 71.

Elle règle par ses délibérations les affaires de la Collectivité Territoriale de Guyane.

A compétence pour promouvoir :

la coopération régionale,

le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique

l’aménagement de son territoire

A compétence pour assurer la préservation de l’identité du territoire ,

Peut présenter au Premier ministre des propositions de modification ou d’adaptation des dispositions législatives ou réglementaires

Est consultée sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret

Est saisie pour avis par le représentant de l’État, des orientations générales de la programmation des aides de l’État au logement pour l’année suivante.

L’Assemblée de Guyane est consultée sur les projets d’attribution ou de renouvellement des concessions portuaires et aéroportuaires concernant la collectivité territoriale de Guyane.

La Commission Permanente

Composée du P résident de l’Assemblée de Guyane, de quatre à quinze vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres, dans la limite de quinze.

L’Assemblée Territoriale de Guyane délègue une partie de ses pouvoirs de décision à une commission plus restreinte, la Commission Permanente, qui se réunit à intervalle régulier.