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CMB Monaco
English（https://www.cmb.mc/en/personal-data）
Fra（https://www.cmb.mc/donnees-personnelles）
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DONNÉES PERSONNELLES
Préambule
Dans le cadre de ses activités, CMB Monaco met en œuvre des traitements de données à caractère personnel conformément à la législation monégasque applicable en matière de protection des données personnelles.
La présente politique vise à informer les clients et prospects de CMB Monaco, en sa qualité de responsable de traitement, sur la collecte, l’enregistrement et le traitement de leurs données personnelles.
Ces traitements visent à permettre l’exécution des opérations nécessaires à la relation d’affaires, y compris celles, y compris celles que la Banque, à sa discrétion, peut sous-traiter, déléguer ou externaliser.
Cette politique garantit également la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Définitions
Données à caractère personnel : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Est considérée comme identifiable une personne qui peut être reconnue, notamment par l'intermédiaire d'un numéro d'identification, une adresse postale/mail, un numéro de téléphone, etc.
Peu importe que ces informations soient confidentielles ou publiques. Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, incluant notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
Responsable de traitement des données à caractère personnel : CMB Monaco qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et les moyens de le réaliser, conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Sous-traitant : Toute personne physique ou morale qui agit pour le compte du responsable de traitement, CMB Monaco, dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Sécurité et confidentialité
En tant que responsable de traitement, CMB Monaco détermine et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les systèmes de traitement de données personnelles visant à prévenir les intrusions malveillantes, pertes, altérations, ou divulgation de données non autorisées.
Ces mesures respectent les exigences légales applicables et incluent notamment :
Dispositifs de sécurité physiques et électroniques spécifiques (pares-feux, des mots de passe personnels).
Protocoles stricts pour limiter l’accès aux seuls employés et tiers habilités, sur la base du principe de « besoin d’en connaître ».
Obligation de confidentialité imposée à tous les employés et prestataires agréés.
Données personnelles collectées
CMB Monaco collecte uniquement les données nécessaires à l’établissement et à la gestion de la relation d’affaires.
Ces données peuvent provenir des sources suivantes :
Informations fournies directement par les clients et prospects : données recueillies lors de l’ouverture d’un compte bancaire, de la souscription à un produit ou service, ou au cours des interactions avec la Banque.
Apporteurs d’affaires : Données transmises par des tiers intervenant en qualité d’intermédiaires, dans le respect des cadres légaux et contractuels exclusivement dans la mesure où elles sont nécessaires à l’initiation ou au suivi de la relation d’affaires.
Sources externes : informations obtenues à partir de registres publics, d’Internet ou des partenaires du Groupe Mediobanca.
CMB Monaco garantit que toutes les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, dans un cadre de transparence et pour des finalités clairement définies.
Les catégories de données collectées par CMB Monaco incluent, notamment :
Données d'identification : Nom, adresse, coordonnées, date et lieu de naissance, nationalité, profession, etc.
Données d'authentification : Spécimen de signature.
Données transactionnelles et contractuelles : Informations sur les comptes, dépôts et transactions, procurations, etc.
Données de correspondance et contacts : Echanges écrits, notes de consultation et de renseignement, demandes spécifiques.
Données financières et règlementaires : Informations sur la situation financière et le respect des obligations légales.
Données fiscales : Informations liées à l’imposition.
Données sensibles : Biométrie, santé, informations relatives aux opinions religieuses ou politiques, idéologiques, et les informations relatives aux condamnations ou sanctions.
Données relatives à des tiers : Bénéficiaires effectifs, employés, membres de la famille, signataires autorisés, agents et/ou les représentants.
Données numériques : Informations liées à l’utilisation des services numériques de la Banque (adresse IP, historique de navigation).
CMB Monaco s’engage à :
Collecter et traiter ces données de manière adéquate, pertinente, et limitée aux finalités nécessaires.
S’assurer de leur exactitude, leur mise à jour et leur complétude.
Obtenir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer de l’usage de leurs données.
Finalités du traitement
Les traitements de vos données personnelles effectués par CMB, répondent à des finalités spécifiques, explicites et déterminées, notamment :
Initier et gérer une relation d'affaires avec les clients et prospects ;
Assurer la gestion et le suivi des clients et prospects ;
Assurer le suivi des échanges avec les personnes concernées ;
recevoir, enregistrer et traiter les demandes adressées à CMB Monaco ;
répondre aux demandes d’information, de contact ou de réclamation ;
Gérer les candidatures aux postes ouverts sur le site internet ;
Fournir les services dans le cadre d’un contrat entre la banque et ses clients, et prendre les mesures nécessaires avant la conclusion de contrats ;
Garantir la conformité aux règlementations bancaires et aux obligations légales en vigueur ;
Gérer les enregistrements téléphoniques dans le cadre de l’amélioration des services ou de la conformité légale ;
Communiquer avec les clients concernant leurs demandes, leurs intérêts potentiels, et les offres de la Banque ;
Traiter les réclamations des clients et gérer les contentieux ;
Prévenir et enquêter sur les manquements contractuels, des actes criminels et d'autres problèmes de non-conformité ;
Défendre les droits et des prétentions juridiques de la Banque et assurer une défense en cas de contentieux ou précontentieux ;
Gérer les risques, notamment pour le calcul des fonds propres et la gestion des exigences réglementaires relatives à la Banque ;
Consolider et maintenir les données des prospects et clients afin de faciliter la gestion des relations avec ces derniers.
Développer des actions commerciales, de publicité, de marketing, ainsi que des études de marché et d'enquêtes ;
Garantir la sécurité informatique, y compris les systèmes et infrastructure informatiques de la Banque ;
Assurer la sécurité des bâtiments et des systèmes.
Gérer les relations précontractuelles ou commerciales lorsque la demande est susceptible de déboucher sur une relation d’affaires ;
conserver un historique des échanges à des fins de preuve, de sécurité et de gestion des demandes.
CMB Monaco s’engage à collecter et traiter vos données personnelles, de manière loyale, transparente et licite conformément à la législation en vigueur.
Base juridique des traitements
CMB Monaco garantit que les traitements de données reposent sur plusieurs bases juridiques incluant :
Les intérêts légitimes de CMB Monaco : principalement dans l’objectif d’améliorer continuellement ses services en fonction des besoins et attentes de ses clients.
Le consentement des personnes concernées : lorsque le traitement des données est basé sur un consentement explicite, comme dans le cadre de l'envoi de newsletters auxquelles le client a souscrit.